délai de réflexion

   plazo de revocación

Michel Bénaben. 2014.

Mira otros diccionarios:

  • délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …   Encyclopédie Universelle

  • Délai de rétractation — ● Délai de rétractation possibilité accordée à un emprunteur par la loi de 1978 qui régit le crédit à la consommation, de rétracter son acceptation de crédit. (Son délai de réflexion est de sept jours après signature de l offre préalable.) …   Encyclopédie Universelle

  • Délai — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un délai est d après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose.… …   Wikipédia en Français

  • Délai de rétractation — Le délai de rétractation est une période de réflexion pendant lequel un contrat peut être annulé. Ce délai peut être contractuel ou légal. En France Le délai de retractation est visé aux artilces L 121 20 et suivant du code de la consommation. Le …   Wikipédia en Français

  • Memoire a ligne de delai — Mémoire à ligne de délai Mémoire à mercure de l UNIVAC I (1951) La mémoire à ligne de délai (en anglais Delay line memory) était un type de mémoire informatique utilisé sur certains des premiers ordinateurs numériques, comme l EDSAC et l UNIVAC I …   Wikipédia en Français

  • Mémoire à ligne de délai — Mémoire à mercure de l UNIVAC I (1951) La mémoire à ligne de délai (en anglais Delay line memory) était un type de mémoire informatique utilisé sur certains des premiers ordinateurs numériques, comme l EDSAC et l UNIVAC I …   Wikipédia en Français

  • Interruption volontaire de grossesse — L interruption volontaire de grossesse, souvent abrégée en IVG, désigne un avortement provoqué dans un cadre légal. Dans plusieurs pays comme la France, la Suisse, la Belgique, ou l Italie elle permet de désigner un avortement décidé pour des… …   Wikipédia en Français

  • DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… …   Encyclopédie Universelle

  • Licenciement en France — Le licenciement est la restitution, par un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… …   Wikipédia en Français

  • Liste des délais en droit — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Délai de viduité est un délai avant le remariage. Délai de carence est un délai avant l acquisition d un droit. Délai de prescription est le délai sur un… …   Wikipédia en Français

  • FCPI — Fonds commun de placement dans l innovation Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des OPCVM de droit français agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et qui permettent à des particuliers d investir dans le… …   Wikipédia en Français

Compartir el artículo y extractos

Link directo
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.